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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07454

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/07454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/07454 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXMC N° Minute : AFFAIRE [D] [P] C/ S.A. RATP HABITAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec4ed22713eb88c8feea
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07454

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/07454

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07454 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBBA N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5db018211e27a4b7df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07454

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFL Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950ca40f8b0008cb7771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07454

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/07454

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/07454 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPZ4 N° de MINUTE : 24/00066 Chambre 21 Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne-laure TIPHAINE d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e24fb290a3460741b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07454

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/07454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 142 Rôle N° RG 22/07454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONV La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE C/ [E], [G] [O] [B], [M] [T] épouse [O] [F] [X] Etablissement Public

    Lire la décision → Vérifier la source 64364c7929c3df04f589a3a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07454

    CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 22/07454

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07454 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSAV Du 13 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 63a1601b57ae7e05dfacebd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1