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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07456

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07456

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJU Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe39fcdc6046d47c50d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07456

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07456 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTSI Minute n° : 2025/122 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5344887d03aa69fcebb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07456

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 22/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07456 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGYD N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e54b032d83cfd3e7715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07456

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/07456

    N° RG 22/07456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/07456 N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE ABERNETHYpri

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324919f939ca6242c05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07456

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 22/07456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Mars 2024 2ème Chambre civile 59C N° RG 22/07456 - N° Portalis DBYC - W - B7G-J6FZ AFFAIRE : Organisme CPAM d’Ille et Vilaine C/ S.A.R.L. BG CONDUITE, S.A. ALLIANZ IARD, [Y] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1