Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07459
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 22/07459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 22/07459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSA5 AFFAIRE : S.A.S.U. TECHEM TECHEM (Nom commercial Compteurs [P]) C/ Syndicat des Copropriétaires [Localité 1] repr
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ca other ca_lyon n° 22/07459
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07459
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07459 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTGI S.A.S. [5] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2022 RG : 19/02090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07459
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 22/07459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 22/07459 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZIV N° Minute : AFFAIRE Société [Localité 6] LA [Localité 8], C/ [N] [T], [F] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07459
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/07459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGKJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07459
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/07459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07459
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/07459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/50 Rôle N° RG 22/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMX JONCTION RG 22/7459 S.A.R.L. EXOFIS MEDITERRANEE C/ [R] [Y] S.A.R.L. FIDUCIAIRE PROVENCALE 13 S.A.S. AUDIXPERT S.A.S. AERO CONS
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