Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07467 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/07467

    CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 22/07467

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310/2025 N° RG 22/07467 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMBN Mme [E] [C] C/ S.A.S. TIKERNERH S.A.S. RG CPH : 21/00195 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5ece57ea59a3356bcf8
  • ca other ca_paris n° 22/07467

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/07467

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUSE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c357c748c042dac28a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07467

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 22/07467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/116 DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/07467 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GYT AFFAIRE : M. [W] [T]( Me David-andré DARMON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf58546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1