Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07485
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/07485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 PH N° 2026/ 31 Rôle N° RG 22/07485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOTK Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SCCV [Adresse 8] S.A. MMA IARD C/ [E] [O] [S] Syndic. de copro. S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07485
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/07485
N° RG 22/07485 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 octobre 2022 RG : 19/11623 ch 4 S.A. AXA FRANCE VIE C/ [S] [S] [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07485
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 22/07485
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07485 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRRY N° de MINUTE : 24/00250 DEMANDEUR S.A.S. WOODSTOCK TRADING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie BOYER HAOUZI, avocat au barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07485
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 22/07485
N° RG 22/07485 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Février 2024 54G N° RG 22/07485 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAC Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [I] C/ S.A.S.U. BGL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE anc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07485
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 22/07485
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369/2023 N° RG 22/07485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMDA Mme [G] [H] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à : MAITRES LE COULS BOUVET PERROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07485
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/07485
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTN Saisine : a
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