Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07492
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/07492
2ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 22/07492 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMER (Réf 1ère instance : 21/03462) (3) Mme [O] [U] épouse [F] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositio
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ca renvoi ca_lyon n° 22/07492
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 22/07492
N° RG 22/07492 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 juin 2018 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 16/03248 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07492
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/07492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/159 Rôle N° RG 22/07492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOT6 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07492
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/07492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/07492 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSDW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N ... C/ Fédération FEDERATION DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07492
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/07492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUT4 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 mars 2022-Juge de
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