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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07497

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7F Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b5381655f7b766afe09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07497

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me BASSALERT (R0142) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/07497 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFIX N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bade0ebe408da947a0
  • ca other ca_paris n° 22/07497

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07497

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a2c9f36f05b44317e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07497

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07497 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZX6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Y] [O] [D] [R] [N], [D] [S] [V] épouse [R] [N], [F] [U] [K] [H] C/ Syndicat des copropriétaires du 181 rue Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af62
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07497

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/07497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOUJ Ordonnance n° 2024/ M029 Mme [W] [K] S.C.P. COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d0a2e12c85000874adc7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07497

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND Me [M] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07497 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFIX N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58679919da7c4f178f05c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07497

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07497

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du gro

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200262f5393e2eb44a4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1