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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/07499

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJMJ N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2009 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69859667cdc6046d4727dad5
  • ca other ca_paris n° 22/07499

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07499

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG75 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b52c1655f7b766afcf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07499

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS ; la societe FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nelson SEGUNDO ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7WJ N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f792e80a8925e91948a0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07499

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/07499

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSEQ AFFAIRE : S.A.R.L. ALCHIMIE ASSURANCES C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b910ff04326a7329827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07499

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/07499

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 86/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2022 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a1a2c346000726fb64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07499

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/07499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/07499 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOCS N° de MINUTE : 24/296 DEMANDEURS Madame [F] [C] Veuve [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996dd110777d5006a541
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/07499

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/07499

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa43c3656883187884c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1