Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07516
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 22/07516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUKJ N° Minute : AFFAIRE [P] [I] C/ [K] [U], S.C.P. AGUESSY-HEMERY-DUFOUR,BARRAS-SAGNES-SIMON ESTIVAL société civile professionnelle de notaires
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 22/07516
TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 22/07516
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU4N 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07516
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 22/07516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/07516 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSAZ N° de MINUTE : 24/00712 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ SAS SOLYES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07516
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/07516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/07516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOV6 [X] [E] C/ S.A.S. BRIGNOLDIS Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Fabrice BATTESTI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07516
CA Lyon, 14 nov. 2022, RG 22/07516
N° RG 22/07516 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKI Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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