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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 22/07517

    TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 22/07517

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07517 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU4T 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e51
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07517

    CA Lyon, 14 nov. 2022, RG 22/07517

    N° RG 22/07517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKJ Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fcfd

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