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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07518

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 22/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/07518 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2L N° Minute : AFFAIRE [X] [J] C/ [S] [J], Société SOCIETE DE CONSEIL EN ACTUARIAT FINANCIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15383cdc6046d47e53190
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07518

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOWC Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [Y] [A] S.E.L.A.R.L. [1] Renvoi à l'audience du 28/05/26 à 9h00

    Lire la décision → Vérifier la source 69987823cdc6046d471f8697
  • ca other ca_paris n° 22/07518

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/07518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07518

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/07518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07518 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGC AFFAIRE : S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. APC ETANCH GRAND LYON ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317571dfcd831820156f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07518

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/07518

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUVX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e140d61f8005d4f3dfb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07518

    CA Lyon, 14 nov. 2022, RG 22/07518

    N° RG 22/07518 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKK Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1