Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07540
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07540
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07540 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMK5 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07540
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/07540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXD Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07540
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5P AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07540
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/07540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/07540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXN [P] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07540
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/07540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/07540 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIF AFFAIRE : S.A. GRDF C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Décembre 2022 par le TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07540
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/07540
N° RG 22/07540 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMM Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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