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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07541

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/07541

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMLA [6] SAS C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 691472f34322238c0899f095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07541

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07541

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07541 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ENQ AFFAIRE : Mme [S] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708472c3aeb182138d46
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07541

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/07541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHOP DEMANDERESSE Mme [E] [W] exerçant la profession de négociatrice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Denis HUBERT - #K0154 DEFENDERESSE S.A.R.L. PFB PEINTURE AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10154a01215df77958a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07541

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/07541

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/07541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIH AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A.S. INCITY RÉSIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317571dfcd8318201573
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07541

    CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/07541

    N° RG 22/07541 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMN Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fd03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1