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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07542

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/07542

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMP Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Octobre 2022 RG : 20/00878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 691eebda0faf9858cdfa3002
  • ca other ca_rennes n° 22/07542

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/07542

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMLE [W] [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 691472ef4322238c0899e896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07542

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07542 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EJZ AFFAIRE : M. [R] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance APRIL MOTO (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f428034
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07542

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/07542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 - J

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f8f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1