Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07543
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07543
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMLG SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/07543
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 22/07543
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07543 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPC3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07543
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 22/07543
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 22/07543 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J744 Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07543
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/07543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07543
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/07543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/07543 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIO AFFAIRE : AMT SA ADVANCED MARITIME TRANSPORTS C/ [Y] [V] [P] épouse [T] SOCIÉTÉ NAVITRANS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07543
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/07543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 22/07543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXT [K] [R] S.C.I. DANJOU C/ S.A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - E.D.F. S.A. ENEDIS Madame [G] [R] née [U] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07543
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/07543
N° RG 22/07543 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMR Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ LE PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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