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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07545

    TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 22/07545

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/07545 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7QN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue contradictoirement le 06 Février 2025,après prorogation du délibéré initialement pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50eefe6367a63fbf3e232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07545

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/07545

    N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [Z], [J] [Z], [H] [P] épouse [C] C/ [I] [T] veuve [U], [O] [Z] épouse [L] [R] [W] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd5172da17169e92e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07545

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 22/07545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07545 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HA3 AFFAIRE : M. [D] [P] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) ; S.C.P. [D] [P], TANGUY JOSEPH ET JEAN FONT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Maître Alban BORGEL ) C

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a744bb525fe3d060af
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07545

    CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/07545

    N° RG 22/07545 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTMU Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ LE PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460c77388505d4b5fd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1