Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07549 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07549

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07549

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf5acdc6046d47ff5554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07549

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCXN Jugement du 16 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366488dcb0e97e8fca5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07549

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO5D N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07549

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Jean-Daniel DECHEZELLES +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07549 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE5D N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3e89f19e8c50f8d79e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07549

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 22/07549

    N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAWC N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [U] [R], [X] [R] C/ [Y] [R], [K] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d43ea7c8c1120f1eda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07549

    CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 22/07549

    N° RG 22/07549 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTM2 Nom du ressortissant : [H] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460c77388505d4b5fd11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07549

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/07549

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUX6 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe5e405357f749eabd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1