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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07551
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 22/07551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07551 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H4D AFFAIRE : M. [R] [E] (l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) Mme [M] [E] (l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) M [X] [E] (l’ASSOCIAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07551
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 22/07551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/07551 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTD3 Minute : 25/00033 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/07551
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/07551
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Novembre 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/07551 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTM4 Appel contre une décision rendue le 08 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07551
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/07551
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYC Décision déférée à
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