Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07552 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07552

    CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/07552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYK [N] [E] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57990493c619cd1ff62133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07552

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 22/07552

    N° RG 22/07552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/07552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFS Minute AFFAIRE : [D] [C] [L], [G] [P] [U] [M] épouse [L] C/ [J] [E] [Y] [X], [A] [V] [O] épouse [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc741f8a20b910f8a5e0
  • ca other ca_versailles n° 22/07552

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/07552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/07552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] À [Localité 8], pris en la personne de son syndic en exercice la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68130041c18ac1a26471cd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07552

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEM Minute n° : 2025/93 AFFAIRE : [Z] [E], [J] [O] épouse [E] C/ S.A.S.U. SP CONSTRUCTIONS JUGEMENT DU 11 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969460ea89248182a8a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/07552

    TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 22/07552

    N° RG 22/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLS5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/07552 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLS5 Copie exec. aux Avocats : Me Selma BEN MALEK Me Arnaud DE PUINEUF Me Rachel LANZ Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Arnaud DE PUINEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fc0d7eb9c42d1a529e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07552

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM N° de MINUTE : 24/00566 Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocat plaidant au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7ff49deb7110df8c3bd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07552

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/07552

    N° RG 22/07552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFS PREMIERE CHAMBRE CIVILE EXPERTISE - RME 74D N° RG 22/07552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07552

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/07552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Gilles MARTHA) DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66158665db5098996d5acfe2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07552

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 22/07552

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba146d547e419fc1cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1