Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07555
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/07555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHMD Décision déférée à la Cou
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ca other ca_rennes n° 22/07555
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/07555
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356/2025 N° RG 22/07555 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNB S.A. KEOLIS [Localité 8] C/ Mme [W] [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT RG CPH : F19/00754 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07555
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07555 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXJ Minute n° : 2025/114 AFFAIRE : [T] [Z], [X] [U] C/ S.C.I. VACANCES INVESTISSEMENTS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COM
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ca other ca_aix_provence n° 22/07555
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/07555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 ph N° 2025/ 155 N° RG 22/07555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYQ [D] [R] C/ Commune [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie COHEN la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07555
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07555 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO55 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07555
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/07555
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUYL Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07555
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07555 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7Q AFFAIRE : Mme [J] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Société MACSF ASSURANCES (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07555
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 22/07555
N° RG 22/07555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNF Décision du Président du TJ de Saint-Etienne en référé du 06 octobre 2022 RG : 22/00297 S.A. MERCIALYS C/ [F] SARL à associé unique [Adresse 3] RETAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07555
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/07555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJX AFFAIRE : S.A.R.L. PRASANTH C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 3] HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance
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