Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07564
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/95 N° RG 22/07564 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZC S.A.R.L. [Localité 1] C/ [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07564
TJ 33063, 1 août 2025, RG 22/07564
N° RG 22/07564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6Y 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50C N° RG 22/07564 N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6Y Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [E] divorcée [I] C/ SA AXA FRANCE IARD SAS BOUYGUES IMM
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tj Désistement partiel tj33063 n° 22/07564
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/07564
N° RG 22/07564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6Y 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 50C N° RG 22/07564 N° Portalis DBX6-W- B7G-XB6Y Minute n°2025/ DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : [W] [K] divorcée [G] C/ SA AXA FRANCE IARD SASU MG AMENAGEMENT Société anonyme à Conseil d’Adminis
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ca other ca_rennes n° 22/07564
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/07564
4ème Chambre ARRÊT N° 264 N° RG 22/07564 N°Portalis DBVL-V-B7G-TMNY (Réf 1ère instance : 22/00661) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07564
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 22/07564
N° RG 22/07564 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6Y 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT COMMUNICATION DE PIÈCE CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 22/07564 N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6Y N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [P] divorcée [Z] C/ S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07564
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07564 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZE Décision déf
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