Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/07566
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/07566
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2026 N° RG 22/07566 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMN6 M. [I] [N] C/ S.A.R.L. [9] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Le Penven
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07566
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07566 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAY N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CPAK, prise en la per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07566
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07566 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GYK AFFAIRE : M. [Z] [B] (Me Patrice CHICHE) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/07566
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/07566
N° RG 22/07566 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OTN4 Décision du Président du TJ de LYON au fond n° RG 22/01011 du 18 juillet 2022 S.A.S.U. EXPRESS C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 14 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U. EXP
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