Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07567
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 22/07567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2
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ca other ca_aix_provence n° 22/07567
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 22/07567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M85 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 OCTOBRE 2025 RG 22/07567 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZI [J] [Z] C/ G.I.E.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07567
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/07567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXH2C N° PARQUET : 22/631 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 AJ du TJ DE [Localité 4] du 27 Décembre 2021 N° 2021/015972 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07567
TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 22/07567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07567 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EKG AFFAIRE : M. [F] [M] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023
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