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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07568

    CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/07568

    5ème Chambre ARRÊT N°-25 N° RG 22/07568 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOC (Réf 1ère instance : 19/01336) S.A. ENEDIS C/ Société LE FINISTERE ASSURANCES S.C.I. SPETILAIS S.A.S. SPIE CITYNETWORKS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697afbb4cdc6046d47103e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07568

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07568 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO73 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283b0bb2f8a66ca602e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07568

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSZH N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ O BIG FOOD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [C] 32 avenue Emile Boutrou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07568

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/07568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07568 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HXK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [A] [P] () DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c8d1b80eb743b14adf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07568

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/07568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n°168/2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d277adbf70008f94ba2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07568

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 22/07568

    N° RG 22/07568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOA Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé du 17 octobre 2022 RG : 22/01437 SAS HUBSIDE.STORE.AUVERGNE-RHÔNE-ALPES C/ S.C.I. SCI [Localité 3] 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66060bbd03a05db96528f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1