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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/07569

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 22/07569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 22/07569 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSKX AFFAIRE : [R] [O] C/ [L] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7bb6cdc6046d47b0808e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/07569

    TJ 67482, 2 juin 2025, RG 22/07569

    N° RG 22/07569 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKMZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/07569 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKMZ Copie exec. aux Avocats : Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS Me Colette SCHILDKNECHT Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER Me Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182371c67ecf83a097ff
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07569

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/07569

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/07569 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRLR Minute : 24/791 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07569

    CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/07569

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MARS 2024 (n°35, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/07569 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2G

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f0bf6c1b70008cd6328
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07569

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/07569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PATRIMONIO (A707) Me JOB (P0254) Mme [Z] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07569 N° Portalis 352J-W-B7G-CXF6S N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Juin 2022 MÉDIATION [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] Tél. : [XXXXXXXX01

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89434805b0c2c08d1e10
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07569

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/07569

    N° RG 22/07569 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOC Jonction avec 23/3114 Décisions du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 18 octobre 2022 et du 4 Avril 2023 RG : 22/01919 Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1