Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07573
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 22/07573
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/07573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRG Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07573
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBY N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07573
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07573 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISF AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF ( Me Laurent LAZZARINI) -CPAM des BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07573
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/07573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. CINÉMA D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07573
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/07573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 268 N° RG 22/07573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZ3 [E] [U] [P] [R] épouse [U] C/ S.A.S. NEXITY LAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROJMAN Me ROSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07573
CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/07573
Référés Civils ORDONNANCE N°24/2023 N° RG 22/07573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOL S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.HOLDING S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.[Localité 9] [Localité 8] C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07573
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/07573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2W Décision défér
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