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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07575

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/07575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07575 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JE2 AFFAIRE : M. [M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e4342d338c20d30f81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07575

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/07575

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07575 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHTM Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cab13c369c7f749970e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1