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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07578

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07578

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c626b5cdc6046d4721b416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07578

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/07578 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHAG N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Société HITACHI CAPITAL POLSKA SP

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d4342d338c20d311e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07578

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/07578

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/07578 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a5c40277ce22a23af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07578

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IJT AFFAIRE : Mme [P] [X] épouse [D] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d0c9d5768f5969cfc5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07578

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07578

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU27 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b369068c0355000835f540
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07578

    CA Versailles, 20 déc. 2022, RG 22/07578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLZ Du 20 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Jean-Yves PINOY, Conseiller à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63a402b03f67e905df3d2a30
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07578

    CA Lyon, 2 déc. 2022, RG 22/07578

    AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 22/07578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOW [H] [W] [B] [W] [W] [W] [W] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 30 Septembre 2019 RG : 5114000002 Requête en rectification d 'erreur matérielle :

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5b174406805d4118e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1