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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 22/07584

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 22/07584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 22/07584 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMG AFFAIRE : [H] [X] [W] [M] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, Société GOMES CONSTUCTION (caducité partielle à son

    Lire la décision → Vérifier la source 696f27fbcdc6046d47f4302d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07584

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/07584

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/07584 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDLB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [D] épouse [M] C / [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 671001abfac14a1f31d9508e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07584

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/07584

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ D05 Rôle N° RG 22/07584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO2Q [O] [V] C/ CONSEIL DE L'ORDRE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e97d86e6f205db08ee1b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07584

    CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/07584

    N° RG 22/07584 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTPW Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460c77388505d4b5fd19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07584

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/07584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU3J Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873d24cc0c3e2e3be917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1