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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/07592

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07592

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTQL [T] [H] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Octobre 2022 RG : F 19/03033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6941dc4dc69a34cd207da85a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07592

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 22/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19eme contentieux médical N° RG 22/07592 N° MINUTE : Assignation des : 02 et 14 Juin 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [C] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 8] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05377f30025a6693633
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07592

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/07592

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU4E Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702881e733ee26982ef9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07592

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/07592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/07592 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 14 Juin 2022 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT L’HOPITAL [10] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9a68a27ab7ee5ddd51
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07592

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/07592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 652a310c7ed1ea83181125ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1