Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07596
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07596
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/07596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 22/07596 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNT AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS S.A.S. [Localité 6] MATCH Décision déférée à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles