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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/07597

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/07597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXICI N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE BALCIA INSURANCE SE v

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3adecdc6046d47b45ec9
  • ca other ca_paris n° 22/07597

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGG Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c626abcdc6046d4721b361
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07597

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/07597

    N° RG 22/07597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTQY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 20-004004 [K] [Z] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. ENERGYGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac67603bf88a18847ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07597

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/07597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 22/07597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6X Minute n° 24/ 96 DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde74866

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