Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/07597
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/07597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07597 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXICI N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE BALCIA INSURANCE SE v
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ca other ca_paris n° 22/07597
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGG Décision déférée à la cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07597
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/07597
N° RG 22/07597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTQY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 20-004004 [K] [Z] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. ENERGYGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07597
TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 22/07597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 22/07597 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB6X Minute n° 24/ 96 DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Ja
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