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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07605

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO34 [M] [L] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 699876b2cdc6046d471f52b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07605

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/07605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b3a6a185242033f5285
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07605

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXG N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6103d1ffbed0eed8e553
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07605

    CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/07605

    N° RG 22/07605 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OTRW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 10 novembre 2022 RG : 22/00361 S.A.S. ZYESS PETITE ENFANCE C/ S.C.I. SCCV LE CANOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30d971dfcd83182010a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07605

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/07605

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU46 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63db693104a8de05deba6ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1