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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07606

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07606 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXH N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07606

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/07606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIJQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ffb787c4000862f6f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07606

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 22/07606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ MS/KV Rôle N°22/07606 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO36 S.A.S. INTEL CORPORATION, venant aux droits de la Société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS C/ [I] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef47935f50008be3f81
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07606

    CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/07606

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/07606 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOK AFFAIRE : S.A.R.L. MULTI SERVICES AUTOMOBILE C/ S.A.R.L. OIL SERVICE COMPANY .... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d14bf7113d0f86f784d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07606

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/07606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5B Décision déférée à la cour : Jugement du 05 avril 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f33ba942a604f5e937a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1