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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07609

    CA Aix Provence, 31 juill. 2026, RG 22/07609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4E [S] [W] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8990d6da041962b3ddf9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07609

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 22/07609

    N° RG 22/07609 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR6 Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 6] du 27 septembre 2022 RG : 20/00075 [N] C/ S.A.R.L. [L] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 10 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c023445a086e2bcedd1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07609

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] épouse [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAVO N° MINUTE : 5 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670426918d5cd4a87591279f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07609

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/07609

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/07609 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOU AFFAIRE : [U] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951ba40f8b0008cb79c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07609

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07609 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FSL AFFAIRE : M. [M] [P] (Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d08ddbf41d3f4282a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1