Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07611
CA Aix Provence, 31 juill. 2026, RG 22/07611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4I [S] [O] C/ Asso. décl. [1] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2026 à : Me Wilfried BIGENWALD, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07611
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/07611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07611 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUSN Minute n° : 2025/ 191 AFFAIRE : [B] [X] épouse [V] C/ Société [6] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07611
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07611 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPX4 N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07611
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/07611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/07611 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VSO4 AFFAIRE : [T], [V], [Z] [W] C/ [R] [G] épouse [W] Société [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07611
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/07611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/07611 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 14 et 15 Juin 2022 PLL JUGEMENT rendu le 05 Février 2024 DEMANDEUR Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07611
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 22/07611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5V Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07611
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/07611
N° RG 22/07611 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTSC Décision du Tribunal de Commerce de Roanne en référé du 04 novembre 2022 RG : 2022r00027 Société E PROMOTION 11 C/ S.A.S. SMC AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07611
CA Paris, 16 mai 2023, RG 22/07611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5V Décision défér
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