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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07629

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/07629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires - Me MONTA - Me BLANC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07629 N° Portalis 352J-W-B7G-CW47X N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697be8a3cdc6046d472da502
  • ca other ca_lyon n° 22/07629

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/07629

    N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01132 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPEL

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  • ca other ca_versailles n° 22/07629

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/07629

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91D DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/07629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQX AFFAIRE : Le DIRECTEUR RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS C/ [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6762653098918b164d69f8c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07629

    CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/07629

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07629 Décision déférée à la Cour : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 64841578c24155d0f832fa32
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07629

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/07629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO6G Ordonnance n° 2023/M71 Société LOGISCOMFORT Es qualité de « Liquidateur amiable » de la société LOGISCOMFORT « Monsieur [N] [E] » Représentée par Me Elise HINSINGER-

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9eb8e2f4d604f5a96e1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07629

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/07629

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MARS 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07629 Décision déférée à la Cour : Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fdcc4d18304f5d90d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1