Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07637
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 22/07637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07637 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT4X JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07637
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 22/07637
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/07637 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7J Ordonnance n° 2025/M60 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07637
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/07637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAF Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07637
CA Lyon, 17 janv. 2023, RG 22/07637
N° RG 22/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTUP Ordonnance du du Conseiller de la mise en état de LYON de la 8ème chambre en date du 02 novembre 2022 RG : 22/04419 [V] C/ [D] [D] [L] S.A.S. BPCE ASSURANCES S.A.S.U. IMMOBILIER CECILE ROBIN Compagnie d'assurance MMA IARD S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles