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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07646

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07646

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDR Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cf32cdc6046d47ff4bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07646

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/07646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07646 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVP4 JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. VALORIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI D

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdae2980a82f59d8fe34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07646

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 22/07646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Septembre 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/07646 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie V

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d07788aac83189e9f7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07646

    CA Versailles, 11 juill. 2023, RG 22/07646

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2023 N° RG 22/07646 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSS3 AFFAIRE : [U] [F] ÉPOUSE [Z] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4e76dc6b4e05dbb0b981
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07646

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 22/07646

    N° R.G. Cour : N° RG 22/07646 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTVH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 Contestations d'honoraires DEMANDEURS ET DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L. BDMV AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 640835fc43e6f1fb023e15db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1