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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07648

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 22/07648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11368ecdc6046d47a62239
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07648

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAI [V] [F] C/ Association [1] [2] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Joëlle TOESCA-ZONI

    Lire la décision → Vérifier la source 699876abcdc6046d471f51de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07648

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07648 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVF N° Minute : AFFAIRE : Société [Localité 4] KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07648

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07648 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVQA JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07648

    CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/07648

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/07648 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTF AFFAIRE : S.A.R.L. HOLY DEATH PAINT SHOP C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 64783d14bf7113d0f86f784f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07648

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07648

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200262f5393e2eb44a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1