Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/07662 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07662

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07662

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLY Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6268acdc6046d4721b120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07662

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07662 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU6 N° Minute : AFFAIRE : Société NANTERRE KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7257
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07662

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07662 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCL7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9e68a27ab7ee5dddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07662

    CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/07662

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/07662 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUU AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES MOURINOUX, sis à [Adresse 15] représenté par La SARL [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53cca81daa831884f725
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07662

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/07662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/07662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPBZ Société SMABTP C/ [Y] [R] [Z] [L] [V] [T] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8640dc9488505de11ea21
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07662

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07662

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200762f5393e2eb44a55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1