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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07663

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/07663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJL4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb57cdc6046d4789406f
  • ca other ca_versailles n° 22/07663

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 22/07663

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSU6 AFFAIRE : S.A.S. FRANCE BKR C/ [T] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 674958cbbd4ac99f38232d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07663

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc8578977b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07663

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK DEMANDEURS Mme [M] [W] épouse [R] M. [E] [R] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représenté par Maître Karène BIJAOUI-C

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159962ce03d424c740fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07663

    CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07663

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFQ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 633d200762f5393e2eb44a57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1