Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 22/07664
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 22/07664
N° RG 22/07664 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCY5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/07664 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCY5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [U] [R] [B] [V] [K] [S] épouse [R] C/ SMABTP
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ca other ca_versailles n° 22/07664
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/07664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 JANVIER 2025 N° RG 22/07664 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVM AFFAIRE : [G], [Y] [C] C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Octobre 2022 par
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ca other ca_lyon n° 22/07664
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/07664
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/07664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTWR Société [12] C/ [X] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Octobre 2022 RG : 14/2520 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07664
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 22/07664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07664 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQL2 N° de MINUTE : 24/00639 Madame [V] [S] épouse [N] [Adresse 25], [Adresse 25] [Localité 10] ESPAGNE Représentée par Maître Arnaud MONIN de la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07664
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/07664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFR Décision déférée à la Cour : 1/
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