Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/07667
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 22/07667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 28 JANVIER 2025 N° RG 22/07667 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSV3 AFFAIRE : [U], [N] [C] C/ [Z] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07667
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 22/07667
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/07667 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTWX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07667
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/07667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2022 -Ju
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