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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07676

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/07676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07676 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIHF N° PARQUET : 22/662 N° MINUTE : Assignation du : 23 juin 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [F] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a7b848dd6814c5e43a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07676

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 22/07676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07676 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVT3 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.R.L. ALIZEE TERRASSEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 671151ffaa7e95fd3fcf57e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07676

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/07676

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07676 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KADK Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e3f05edb385fb2da6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07676

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/07676

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a8b9b3c8605deec1fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1