Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07685
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 22/07685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AOUT 2025 N°2025/ 155 Rôle N° RG 22/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPDY [L] [X] C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 29 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07685
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/07685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/07685 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z], demeur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07685
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/07685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07685 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSXD AFFAIRE : SCI MULBERRY C/ SAS JSP FINANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07685
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/07685
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKE Décision dé
Raccourcis
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