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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07696

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/07696

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWL Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb4fcdc6046d47893fd2
  • ca other ca_lyon n° 22/07696

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/07696

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYK [G] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Octobre 2022 RG : 21/01169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A

    Lire la décision → Vérifier la source 691eebcf0faf9858cdfa2edb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/07696

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/07696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07696 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYES DEMANDERESSES Mme [X] [H] épouse [P] Mme [B] [N] épouse [J] Mme [U] [N] Mme [I] [N] Mme [M] [Y] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Caroline DUCHESNE - #C2302 représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbf1149c853c5e74d96
  • ca other ca_paris n° 22/07696

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/07696

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47b6344337a757c2486
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07696

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/07696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Caroline DUCHESNE Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Me Claire COYOLA Me Tiphaine MARY Me Stéphanie COUILBAULT + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre -2èmesection N° RG 22/07696 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYES N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1