Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07698
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 22/07698
N° RG 22/07698 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50Z N° RG 22/07698 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOX Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [F] C/ [Z] [E] ET FILS Grosse Délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 22/07698
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 22/07698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/07698 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSX5 AFFAIRE : S.A.S. EQIOM C/ Société REZU CHEM GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
-
ca other ca_lyon n° 22/07698
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/07698
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07698 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYP Société [5] C/ CPAM DE LA MEUSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Octobre 2022 RG : 18/5235
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07698
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/07698
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07698 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLZ Décisions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles