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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07708

    CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/07708

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN6 Décision déféré

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 22/07708

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 22/07708

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVFQ 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa1a5418c246fd6a8ea2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 22/07708

    TJ 83050, 21 févr. 2025, RG 22/07708

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVFQ 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Bouchra EDDADSI-BARQANE / Me Frédéri

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  • ca other ca_lyon n° 22/07708

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/07708

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/07708 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTZB [F] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 06 Octobre 2022 RG : 17/02692 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1646dbb9bd42de09fc64
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07708

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/07708

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/07708 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHOG Minute : 24/00983 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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