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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07719

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/07719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/07719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHG5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DEMARTHE-CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07719

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/07719

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/07719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 août 2022 Date de saisine : 09 septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41d5834f400081d8370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07719

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/07719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CHINA SOUTHERN AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZA N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda8ff05552387a968cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07719

    CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/07719

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 09 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVOU Décision défé

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